Taxe foncière 2019 : comment est-elle calculée ?

mardi 24 septembre
taxe fonciere

Chaque année, ce sont près de 47 millions d’avis de taxe foncière qui sont envoyés aux Français propriétaires. Découvrez quelques informations clés afin d’y voir plus clair et de mieux comprendre cet impôt : 


Qu’est-ce que la taxe foncière ? 


La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens fonciers imposables. Elle s’applique aux biens habités par les propriétaires mais également à ceux mis en location. Cette taxe s’applique également aux propriétés non bâties (par exemple les terres agricoles) et aux logements vides. 


Il s’agit d’un impôt local, il sert donc à financer le budget des communes et des départements. Il existe plusieurs situations pour lesquelles une exonération est possible, par exemple : 

  • Exonération de 2 ans pour les logements neufs
  • Exonération de 5 ans pour les logements anciens dans lesquels des travaux pour réaliser des économies d’énergie ont été effectués


Mais d’autres cas de figure permettent aussi aux propriétaires de bénéficier d’une exonération.


Comment est-elle calculée ? 


La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative d’un bien, soit le montant du loyer hypothétique de ce bien. Cela correspond à la somme qu’il pourrait rapporter s’il était mis en location aux conditions du marché. 


Sont ensuite retirées 50% de charges fictives, puis on ajoute un pourcentage d’imposition défini par les collectivités locales. Ce taux d’imposition peut donc différer d’une commune à une autre


Taxe foncière 2019 : ce qui va changer 


Près de 130 000 propriétaires ont constaté une forte hausse de leur taxe foncière lorsqu’ils l’ont reçue en septembre 2019. Selon le gouvernement, cette hausse est le fruit d’une revalorisation des valeurs locatives. 


En effet, les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l’administration fiscale et n’ont pas été réformées depuis cette date. En 2017, la direction générale des Finances publiques a révélé qu’il existait des écarts importants entre les valeurs locatives et les valeurs réelles des biens. Voilà pourquoi le gouvernement a souhaité ajuster les valeurs locatives qui n’étaientt plus adaptées. 


De plus, la taxe foncière doit être réévaluée chaque année selon l’inflation, ce qui a mené à une hausse de plus de deux points en 2019. 



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