La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la revente d’un bien. Elle se calcule de façon très simple en soustrayant le prix d’achat au prix de revente. Cette plus-value est dans la plupart des cas soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19% et aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5%. Pour savoir si vous êtes imposable il convient avant tout de vérifier si vous ne faites pas partie d’un des cas d’exonération.

Exonération lors de la cession de la résidence principale

Si vous occupez un logement au titre de résidence principale sachez que vous serez toujours exonérée de plus-value immobilière lors de sa vente, peu importe la durée de détention de votre bien. En revanche si jamais vous déménagez avant d’avoir vendu votre logement vous ne pourrez bénéficier de l’exonération uniquement que si la vente intervient dans un délai d’un an après votre déménagement et si ce dernier n’a pas été loué pendant cette période.

Exonération dans le cas de la vente de la résidence secondaire

Lors de la vente de votre résidence secondaire vous êtes exonéré de plus-value immobilière si jamais vous décidez d’utiliser le fruit de la vente pour acquérir votre résidence principale. Pour se faire, vous devez respecter trois conditions :

·        Aucune autre résidence secondaire ne doit avoir été vendue auparavant, il doit s’agir de votre première vente de résidence secondaire car l’exonération ne peut avoir lieu qu’une fois

·        vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 années qui ont précédé la vente

·        vous devez utiliser le bénéfice de la vente pour acquérir votre résidence principale dans un délai de 24 mois à compter de la cession du bien immobilier. L’exonération s’applique pour l’acquisition ou la construction d’un logement a priori situé en France (bien que dans la pratique si vous vous installez dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un dans un Etat ayant signé une convention d’assistance administrative vous pourrez bénéficier d’une exonération).

Si toutefois vous ne réinvestissez pas l’intégralité du prix de cession alors vous devrez faire une déclaration rectificative et vous bénéficierez d’une exonération limitée à la partie du prix de vente effectivement réinvestit. Si jamais vous réemployez plus de fonds que ce vous avez déclaré lors de la vente vous pourrez vous faire rembourser la part payée en trop en faisant une réclamation.

Vous devrez demander à bénéficier de cette exonération le jour de la vente en évaluant au préalable le montant qui sera utilisé pour l’acquisition de votre résidence principale.

Sachez qu’il existe également d’autres cas d’exonérations dans les cas où:

·        les biens vendus ont un prix de cession inférieur à 15 000 €

·        les biens appartiennent à un retraité ou à des personnes handicapées

·        les biens appartiennent à des non-résidents européens

·        les biens sont détenus depuis plus de 30 ans

Pour en savoir plus :

Le simulateur de calcul de plus-value immobilière http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml

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