Taxe sur les logements vacants : ce qu'il faut savoir

La taxe sur les logements vacants est un impôt local qui s’applique sur des logements inoccupés depuis un certain temps. Elle est applicable dans certaines villes, dont Paris. Le montant de cette taxe dépend de la durée d'inoccupation du bien. 

La taxe sur les logements vacants est destinée à fluidifier le marché de l’immobilier et l’accès au logement dans des zones dites tendues. 

À qui la taxe s’adresse-t-elle ? 

Qui sont donc les propriétaires soumis à cette taxe ? Ceux qui possèdent un bien immobilier inoccupé alors que celui-ci dispose de tout le confort nécessaire pour être habité.  

Elle s’applique si le logement est resté vide au moins un an au premier janvier de l’année d'imposition, ou s’il n’a été occupé qu’une courte durée lors de l’année écoulée (moins de 90 jours successifs). 

Les zones concernées par la taxe sur les logements vacants 

Cet impôt local s’applique dans toutes les zones où le marché de l’immobilier est considéré comme tendu : des villes de plus de 500 000 habitants où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. 

Cette taxe est en fait une sanction dont le but est d'encourager les propriétaires à mettre leur bien en location. 

Paiement et dégrèvement de la taxe 

Il faut savoir que le montant de la taxe est variable : il dépend de la valeur locative du bien ainsi que de la durée pendant laquelle il est resté inoccupé. Comptez 12,5% après une année d’inoccupation contre 25% après deux ans.  

Quelques exceptions existent néanmoins. Dans les cas suivants, vous n’êtes pas concernés par le paiement de la taxe : 

- Si le bien est en vente depuis une longue période au prix du marché mais que vous n’arrivez pas à le vendre ;

- Les résidences secondaires pour lesquelles les propriétaires payent déjà une taxe d’habitation ne sont pas non plus concernées.

Pour une estimation précise, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement. Si l’un de vos biens est soumis à la taxe sur les logements vacants et que vous souhaitez le mettre en location, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts dans le domaine de l’immobilier.