Location saisonnière, pluie d’amendes à Paris

AirBnb, Abritel et consorts font régulièrement la manchette des journaux. Au départ, c’était en raison de leur caractère innovant, de l’économie de partage. Mais, de plus en plus, ils sont accusés de tous les maux : tapage nocturne, disparition des commerçants en centre-ville, tension immobilière dans les zones touristiques. En juin dernier, la Loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a été votée afin de remettre fin à une certaine anarchie concernant la location saisonnière.

Un phénomène particulièrement présent à Paris

Paris représente l’une des premières villes mondiales en termes de location saisonnière Airbnb, avec quelque 60.000 annonces. A titre de comparaison, 80.000 chambres d'hôtels existent dans la capitale.

Ce type d’offre a rencontré un succès auprès des propriétaires. Selon AirBnb Inside, un cinquième des « hôtes » proposent au moins deux logements, mais cette donnée varie fortement d’un arrondissement à l’autre.

Les propriétaires de biens immobiliers, qui seraient tentés de se faire un complément de revenus, doivent désormais tenir compte de la nouvelle réglementation :

Les particuliers doivent informer la mairie de leurs locations touristiques. En cas d’oubli, une amende civile plafonnée à 5.000 € est prévue ;

Si la mairie le leur demande, les particuliers doivent aussi lui transmettre le décompte des nuitées effectuées. A défaut, ils pourront être assujettis à une amende civile pouvant atteindre 10.000 € ; 

L’habitation principale ne pourra pas être louée plus de 120 jours par an à des fins touristiques.

Sévérité croissante des juges concernant la location saisonnière

Selon Ian Brossat, adjoint au logement de la mairie, le montant total des amendes liées à des locations touristiques illégales à Paris auraient atteint 1,38 million d’euros au 15 août dernier, contre 1,32 million pour l’ensemble de l’année 2017. Cela représente environ 110 condamnations, d’un montant moyen de 12.000 euros.

Concrètement, les juges considèrent désormais que les loueurs ne peuvent plus ignorer les règles. Une équipe d’une trentaine d’employés de la mairie de Paris ratisse même les petites annonces pour contrer les locations illégales.

Prudence oblige

Si vous envisagez de louer un bien sur une base saisonnière, outre la loi Elan, il convient

·        de vérifier si votre règlement de copropriété l’autorise.

·        de tenir compte des frais (ménage, changement de draps, nouvelle machine à café, commission de la plateforme), pour calculer votre rendement net. Sachez que des services de conciergerie existent, qui peuvent vous décharger de certaines tâches chronophages, surtout en location courte durée, mais ils ont un coût.

·        selon le cabinet Asterès, qui a mené une étude d’impact fin 2017, une location sur Airbnb à Paris serait plus rentable qu’une location classique à l’année à partir de 126 nuits par an.

Il est encore sans doute trop tôt pour tirer un premier bilan de ces mesures sur la location saisonnière. Il s’agit d’une tendance générale. En effet, d’autres grandes villes touristiques dans le monde ont-elles aussi commencer à encadrer plus strictement ces activités.

Pour aller plus loin

Interdire Airbnb dans le centre de Paris ? Le Parisien a fact-checké les arguments de Ian Brossat.

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