Qu'est-ce qu'un mandat de recherche immobilier ?

Vous avez un projet d’achat immobilier mais avez peu de temps à consacrer à la recherche du bien de vos rêves ? Pour éviter tout stress inutile, il est possible de confier la recherche de son futur logement à un professionnel de l’immobilier. Découvrez ce qu’est un mandat de recherche immobilier, les prestations comprises dans ce mandat, ainsi que ses avantages.

Mandat de recherche : qu’est-ce c’est ?

Un mandat de recherche est un contrat signé entre deux parties : le futur acquéreur et un professionnel de l’immobilier, qui aura été missionné pour la recherche d’un bien disponible à l’achat. Ce dernier peut être un agent immobilier, un chasseur immobilier, voire même un notaire. Il doit obligatoirement avoir une carte professionnelle, aussi appelée carte T ou carte grise. Ce type de contrat est encadré par deux lois : la loi Hoguet de 1970 et la loi Alur de 2014.

L'acquéreur communique ses critères de recherche ainsi que sa capacité d’emprunt au mandataire. Celui-ci va ainsi se charger de trouver un bien immobilier correspondant à ces critères. En contrepartie, il touchera une commission dont le montant est fixé dans le contrat, et qui ne sera payée qu’au moment où la vente sera conclue par acte notarié. Attention toutefois, les frais afférents au mandat de recherche ne font pas partie du calcul des frais de notaire.

Il existe deux types de mandat de recherche :

– le mandat simple : il vous permet de mandater plusieurs professionnels de l’immobilier en parallèle, mais aussi de chercher un bien à acheter de votre côté ;

– le mandat exclusif : en signant ce type de contrat, vous vous engagez auprès d’un unique professionnel de l’immobilier. Ainsi, dans le cas où vous trouveriez un bien par vous-même, vous devriez transmettre le dossier à la personne mandatée, qui poursuivrait le travail à votre place. Vous devrez également lui régler sa commission.

Bien entendu, il est dans votre intérêt et dans celui du mandataire de dénicher un logement qui vous plaira le plus rapidement possible. Il vous sera donc demandé réactivité, disponibilité et transparence dans vos critères de recherche.

Quels services sont compris dans le mandat de recherche ?

La signature d’un mandat de recherche inclut différentes prestations : 

– La recherche d’un bien : Le professionnel de l’immobilier croise différentes sources de recherche, que cela soit sur les sites des agences immobilière, sur les portails spécialisés dans l’immobilier ou en activant son propre réseau de partenaires. Le but ? Vous présenter des biens qui ne sont pas encore sur le marché.

– L’organisation des visites : Le mandataire vérifie que vos critères de recherche sont bien respectés et prévoit des visites pour les biens les plus susceptibles de vous plaire.

– Le conseil dans la rédaction de l’offre de prix et dans la négociation du bien.

– La sécurisation du bien en cours d’acquisition : Le professionnel de l’immobilier réunit tous les documents nécessaires à la constitution de l’acte d’achat, comme les diagnostics énergétiques, le PLU de la ville, etc. Il prend garde à ce que la transaction se fasse dans les meilleures conditions.

Les avantages du mandat de recherche

Opter pour un mandat de recherche présente des avantages pour le futur acquéreur :

– Un gain de temps évident : le professionnel qui vous accompagne vous permet d’éviter de nombreuses heures de recherche et de visites inutiles.

– De la réactivité : Dans le cadre d’un marché immobilier tendu, mandater un professionnel permet d’être le premier à visiter certains biens, et donc de se positionner rapidement en faisant une offre.

– Des biens “inédits” qui ne sont pas encore officiellement sur le marché.

– Un accompagnement et une expertise : Le mandataire vous accompagne tout au long de votre projet et jusqu’à l’acquisition du bien immobilier. Il s’assure que tous vos critères sont respectés, mais peut aussi vous proposer des alternatives ou des secteurs géographiques auxquels vous n’auriez pas pensé de prime abord. Il peut également vous faire profiter de son carnet d’adresse en vous conseillant des professionnels du financement, des entreprises d’aménagement intérieur… Le mandataire aura aussi pour mission de défendre vos intérêts face à ceux du vendeur.

À savoir avant de signer

– Un professionnel de l’immobilier ne peut pas cumuler mandat de recherche et mandat de vente : cela créerait un problème de parti pris.

– Dans le cadre d’un mandat de recherche immobilière, la personne mandatée doit obligatoirement posséder une carte professionnelle.

– La commission n’est due au mandataire qu’une fois l’acte de vente signé. Il est interdit de faire régler des frais de dossier au futur acquéreur.

– Pour être valide, le mandat de recherche doit a minima faire figurer ces informations : vos coordonnées ainsi que celles du mandataire (responsabilité civile, numéro de SIRET…), la durée du mandat, la mention d’un mandat simple ou exclusif, les critères du bien recherché, les honoraires du mandataire, les engagements du mandataire (notamment la régularité d'information du futur acquéreur).

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