Rénovation énergétique et crédit d’impôt : de bonnes nouvelles

Excellente nouvelle pour les particuliers propriétaires, les bailleurs et les entreprises ! Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux dès lors que des travaux de rénovation énergétique sont engagés. Mais comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les conditions d’éligibilité à ces programmes ? Nous vous expliquons cela dans cet article.

Rénovation énergétique et crédit d’impôt pour les particuliers

À l’heure actuelle, les particuliers propriétaires et les bailleurs peuvent voir leur imposition réduite en cas de travaux s’inscrivant dans le cadre d’une rénovation énergétique : 

Aides à la rénovation énergétique spécifiques aux propriétaires bailleurs

Depuis le début de l’année, il est interdit de louer un bien dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an. C’est ce que spécifie la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 afin de lutter contre les passoires thermiques. Les propriétaires bailleurs de logements classés E, F ou G n’entrant pas dans ce cas de figure ont quant à eux, encore deux ans devant eux pour lancer des travaux de rénovation énergétique.

Alors, pour inciter les bailleurs à effectuer des travaux de rénovation afin que leurs logements affichent un DPE compris entre A et D, la loi de Finances a doublé le montant du plafond du déficit foncier.

Le déficit foncier est la différence constatée lorsque les charges déductibles d’un logement en location (par exemple les dépenses de réparation et d’entretien, les travaux d’amélioration…) sont supérieures aux loyers perçus. Dans ce cas de figure, le bailleur peut bénéficier d’une réduction fiscale normalement plafonnée à 10 700 €. Depuis peu et jusqu’au 31 décembre 2025, ce plafond s’élève à 21 400 €.

Autres aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires

Pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique, il existe plusieurs organismes qui dispensent différentes aides : 

– TVA à taux réduit : 5,5 %

– les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

– les programmes MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité

– les éco-prêts à taux zéro

Conditions d’obtention

Les déductions fiscales et aides à la rénovation sont soumises à plusieurs clauses d’éligibilité : 

– La construction du bien immobilier doit être achevée depuis au moins deux ans.

– Le financement ne doit pas servir à la construction d’un logement neuf.

– La rénovation énergétique doit être réalisée par une entreprise ou un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Pour plus d’informations sur les aides financières permettant de rénover un logement, le service public permettant de mieux rénover son habitat France Rénov’ met à disposition un guide pratique. 

Rénovation énergétique et crédit d’impôt pour les entreprises

La récente loi de Finances 2023 restaure pour les deux années qui viennent le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique à destination des entreprises. Ainsi, les sociétés ayant engagé des dépenses depuis le 1er janvier 2023, ou souhaitant effectuer des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique avant le 31 décembre 2024, peuvent profiter d’avantages fiscaux.

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

Ce dispositif est soumis à différentes conditions d’obtention : 

– Les entreprises concernées sont les TPE et les PME soumises à l’impôt sur le revenu.

– Leurs locaux doivent être à usage tertiaire (par exemple : bureau, hôtel, commerce, cabinet médical, infrastructure collective destinée au sport et/ou loisir, ERP…)

– La construction des bâtiments doit être achevée depuis plus de deux ans.

Montant maximal

Ce dispositif avait déjà été mis en place entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 mais n’avait pas été renouvelé. Rétabli cette année, son montant maximal est de 25 000 €. Toutefois, il ne permet pas aux entreprises ayant déjà bénéficié d’un crédit d’impôt sur la première période et atteint le plafond d’en profiter à nouveau. En d’autres termes, l’enveloppe maximale de 25 000 € concerne les deux périodes cumulées.

Types de travaux donnant droit au crédit d’impôt

Différents types de travaux sont éligibles au crédit d’impôt : 

– L'installation d’un dispositif solaire de production d’eau chaude, 

– L’installation d’un système de chauffage ou de ventilation, comme une pompe à chaleur (autre que air/air) ou une chaudière biomasse,

– L’installation d’un système de programmation du chauffage ou de la ventilation,

– Le raccordement à un réseau de froid ou de chaleur,

– La pose d’un système d’isolation thermique comme les toitures, plafonds, combles, façades, pignons, par l’intérieur ou l’extérieur,

– Pour La Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et Mayotte : la pose de systèmes permettant la réduction du rayonnement solaire (éléments de toiture, protections de baies vitrées) ou l’installation d’un climatiseur en remplacement d’un ancien.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise à la recherche d’un bien à rénover, ou un propriétaire bailleur souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, Cours Saint-Germain vous conseille sur les dispositifs existants pour bénéficier d’avantages fiscaux.