Audit énergétique : qui est concerné ?
Vous souhaitez vendre ou mettre en location votre bien immobilier ? Savez-vous que depuis le 1er avril 2023, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE), certains propriétaires doivent être en mesure de fournir un document supplémentaire : l’audit énergétique. Nous vous expliquons en quoi cela consiste et qui est concerné.
Audit énergétique : qu’est-ce que c’est ?
L’audit énergétique ne doit pas être confondu avec le diagnostic de performance énergétique, même s’il comporte certaines similarités :
Le DPE
Depuis 2006, tout logement mis en vente par son propriétaire doit avoir été soumis à un diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE. Il évalue la consommation énergétique du logement, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur est ensuite en mesure de délivrer une étiquette allant de G (logement extrêmement peu performant) à A (logement extrêmement performant), indiquant la “valeur verte” de l’habitation.
L’audit énergétique
Le 1er avril dernier, un nouveau texte de loi est entré en vigueur, obligeant certains propriétaires vendeurs à fournir au futur acquéreur un audit énergétique. Ce document est un état des lieux approfondi, concernant la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier. Il a pour vocation d’attirer l’attention du potentiel acheteur sur les évolutions écologiques et énergétiques à apporter au logement. Il comporte également des préconisations et des recommandations en termes de travaux de rénovation énergétique.
Il présente entre autres :
– les caractéristiques détaillées du bien : plans et mesures, nombre d’ouvertures vers l’extérieur, spécificités thermiques, équipements permettant de chauffer, ventiler, éclairer…
– l’estimation de la performance de l’habitation
– un plan de rénovation, comprenant généralement : des propositions de rénovations énergétiques, une estimation des coûts afférents et des économies d’énergie réalisées post travaux, les différentes aides financières et crédits d’impôts mobilisables.
> Exemple d’un audit énergétique réglementaire dans le cas d’une maison individuelle.
Qui est concerné ?
Selon un décret du 9 août 2022, tout propriétaire d’une maison individuelle ou de l’intégralité des logements d’un immeuble, classé F ou G et proposé à la vente, est tenu de réaliser un audit énergétique.
Cette obligation a pour but de lutter contre les passoires thermiques et d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Outre les logements classés F ou G, elle sera étendue par la suite aux logements classés E dès le 01/01/2025, ainsi qu’aux logements classés D dès 2034.
À noter que le propriétaire doit engager lui-même les démarches afin de pouvoir fournir l’audit énergétique aux acquéreurs potentiels lors de leur première visite ou, au plus tard, au moment de la signature du compromis de vente.
Qui peut réaliser un DPE ou un audit énergétique ?
Le DPE et l’audit énergétique doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, comme un diagnostiqueur immobilier certifié, un bureau d’étude, une entreprise d’architecture ou une entreprise possédant le label “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE).
Il existe aujourd’hui 2 annuaires de professionnels certifiés reconnus par l’État :
– Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
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